Les présentes conditions générales de vente déterminent les relations contractuelles entre unegamelleautop et ses clients, dans le cadre d’une prestation de service réalisée à distance.

Unegamelleautop se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne.

Toute commande d’une prestation proposée sur ce site nécessite la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente par le client, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite. Le « clic » du client au titre de la validation de la commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Le client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Article 1 – Objet

Unegamelleautop propose un service de recommandations nutritionnelles et de formulation de rations alimentaires pour chiens et chats. Le service comprend l’élaboration de menus complets, équilibrés et individualisés.

Le service ne comprend pas la fabrication ni la livraison des menus, mais uniquement la création des recettes ou de recommandations nutritionnelles. L’achat d’une prestation implique par le client l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 – Coaching

Le coaching inclut des recommandations nutritionnelles et/ou des menus personnalisés pour chiens et chats.

Unegamelleautop met à disposition du client toutes les informations nécessaires sur son site afin de lui permettre de faire un choix éclairé sur la prestation qu’il commande et s’engage à établir des recommandations individuelles pour chaque animal.

Le client ne peut obtenir une ration que pour son animal réputé en bonne santé, c’est-à-dire ne souffrant d’aucune maladie même chronique ou en cours de traitement, à la connaissance de son propriétaire.

Article 3 – Prix et modes de paiement

Les prix mentionnés sur l’estimation (devis) et la facture sont valables au moment de la commande. Ils sont indiqués et facturés en Euros toutes taxes comprises. Les tarifs sont fixes et ne peuvent faire l’objet d’une modification ou réclamation de la part du client. Le client dispose des moyens de paiement suivants : carte bancaire (Square) ou virement bancaire.

Le paiement est dû en intégralité avant réalisation de la prestation. Les prix de nos services peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le service sans préavis et en tout temps.

Vous disposez d’un délai de règlement de 7 jours calendaires suite à l’édition d’une facture. Passé ce délai, toute facture non honorée annulera de façon définitive la demande de prestation.

Article 4 – Modalités de remboursement

En cas d’erreur de commande de la part du client et si la prestation n’a pas été réalisée, le client peut demander un remboursement.

En cas d’erreur de la part du client et si la prestation a été réalisée, aucun remboursement ne pourra être demandé ni effectué.

Article 5 – Délai de rétractation

Compte tenu de la nature personnalisée de la prestation et du fait que l’exécution a commencé avec l’accord du client avant la fin du délai de rétractation, le client reconnaît et accepte que le droit de rétractation dans un délai de 14 jours dès la livraison des services/produits prévus en matière de vente à distance, ne peut plus être exercé par celui-ci, conformément aux dispositions des articles L 221-28 et suivants du Code de la consommation.

L’achat d’une prestation, quelle qu’elle soit, est donc ferme et définitif et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Article 6 – Exécution de la prestation

Les délais de réalisation sont appréciés sur l’estimation (devis) de chaque demande de prestation. Les coachings sont généralement réalisés dans les 7 jours ouvrés suivant l’acquittement de la facture.

Unegamelleautop s’engage à ne pas dépasser ce délai, sauf cas de force majeure et après en avoir informé le client.

La prestation est exécutée à partir des informations fournies via le formulaire de renseignements. Unegamelleautop décline toute responsabilité en cas d’omission de la part du client dans le formulaire de renseignements pouvant entraîner une insatisfaction quant à la réalisation de la prestation.

Article 7 – Suivi de la prestation

Chaque prestation est livrée accompagnée des informations nécessaires permettant au client de mettre en place le service de façon efficace.

Pour toutes les prestations de unegamelleautop, un suivi minimum d’un mois est inclus. Tout suivi au-delà de ce mois sera facturé 10 €. Le client peut opter, suivant les prestations, pour des périodes de suivi d’une durée supérieure à un mois de façon optionnelle et facturable.

Tout suivi impliquant des ajustements de quantité ou des réponses approfondies fera l’objet d’un entretien de suivi facturé 20 €. Toute nouvelle formulation fera l’objet de l’achat d’une nouvelle prestation.

Article 8 – Responsabilité

Dans le domaine du vivant, des aléas imprévisibles peuvent subvenir. Unegamelleautop ne saurait être tenu pour responsable d’un problème médical concernant l’animal dans les cas suivants :

• réaction, intolérance ou mauvaise digestion, apparut avant ou après la mise en place des recommendation nutritionnelles
• utilisation des recommandations nutritionnelles pour un animal différent de celui pour lequel elles ont été prévues
• mauvaise déclaration sur les caractéristiques de l’animal quelle que soit la personne ayant rempli le formulaire
• changement de quantité ou d’ingrédients sans demande de renseignements quant au caractère judicieux d’un tel changement

Unegamelleautop décline toute responsabilité en cas d’omission volontaire ou involontaire du client quant à la santé de son animal. Le client est explicitement informé que le service ne s’adresse qu’à des chiens et des chats en bonne santé ne souffrant d’aucune pathologie, et qu’il doit se tourner vers un vétérinaire le cas échéant.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Le site unegamelleautop et son contenu (articles, éléments graphiques, tableaux, calculateurs de ration…) sont la propriété de Damien Dehon.

Le site est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans l’accord écrit de son auteur.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.